J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823677S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Franiatte, Guivarc'h et Morzel, 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère), pour le remplacement d'un appareil de télégammathérapie Philips KX 5105-4 ancien par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV dans les locaux du centre d'oncologie médicale, à la même adresse.